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Mentions légales

Lexique destiné à la compréhension des mentions légales

. Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civile, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
. Prestations et services : le site www.lesnuancesdaure.fr met à disposition des clients :
. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment texte, images et vidéos.
. Informations clients : ci-après dénommé “information” qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Aurélie TESSIER pour la gestion du compte de l’utilisateur, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
. Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesnuancesdaure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aurélie TESSIER – Siret n°528 238 355 000 28 – Les Molières, 35340 Liffré
Responsable publication : Aurélie TESSIER – lesnuancesdaure@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aurélie TESSIER – lesnuancesdaure@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman 59 100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Aurélie TESSIER – lesnuancesdaure@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site www.lesnuancesdaure.fr

L’utilisation du site www.lesnuancesdaure.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesnuancesdaure.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par Aurélie TESSIER qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lesnuancesdaure.fr est mis à jour régulièrement par Aurélie TESSIER.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lesnuancesdaure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aurélie TESSIER s’efforce de fournir sur le site www.lesnuancesdaure.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers partenaire qui lui fournit ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesnuancesdaure.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesnuancesdaure.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.lesnuancesdaure.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site www.lesnuancesdaure.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.lesnuancesdaure.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24H sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Aurélie TESSIER et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aurélie TESSIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.lesnuancesdaure.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, produits numériques et sons sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments accessibles sur le site www.lesnuancesdaure.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aurélie TESSIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

Aurélie TESSIER agit en tant qu’éditeur du site. Aurélie TESSIER est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Aurélie TESSIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesnuancesdaure.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aurélie TESSIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesnuancesdaure.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Aurélie TESSIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Aurélie TESSIER se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 204 pour la confiance dans l’Espace Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RCPD : n°2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aurélie TESSIER.
Le site www.lesnuancesdaure.fr est représenté légalement par Aurélie TESSIER.

En tant que responsable du traitement des données quelle collecte, Aurélie TESSIER s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site www.lesnuancesdaure.fr traite des données personnelles, Aurélie TESSIER prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Aurélie TESSIER les traite.

7.2. Finalité des données collectées

Aurélie TESSIER est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site www.lesnuancesdaure.fr et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes….).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.lesnuancesdaure.fr : adresse mail.
Pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse mail.
Aurélie TESSIER ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne vigueur, les utilisateurs du site www.lesnuancesdaure.fr
disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des utilisateurs.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article
17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation,
la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2cRGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit à l’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fourni, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Aurélie TESSIER
devra communiquer (ou non) ses données, un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que Aurélie TESSIER a connaissance du décès d’un utilisateur et, à défaut d’instructions de sa
part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Aurélie TESSIER utilise ses données personnelles, demander
à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Aurélie TESSIER via le formulaire
de contact.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Aurélie TESSIER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Aurélie TESSIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs du site www.lesnuancesdaure.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4. Non-communication des données personnelles

Aurélie TESSIER s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non-adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Aurélie TESSIER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aurélie TESSIER s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non-autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance d’Aurélie TESSIER, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Aurélie TESSIER ne collecte aucune “donnée sensible”.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site www.lesnuancesdaure.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Aurélie TESSIER ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si Aurélie TESSIER prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident du site www.lesnuancesdaure.fr tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aurélie TESSIER s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesnuancesdaure.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.lesnuancesdaure.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Aurélie TESSIER prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hyper textes “cookies” et balises “tags” internet

Le site www.lesnuancesdaure.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aurélie TESSIER.
Cependant, Aurélie TESSIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. “Cookies”

Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site www.lesnuancesdaure.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à Aurélie TESSIER d’améliorer le contenu du site www.lesnuancesdaure.fr et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Aurélie TESSIER informe l’utilisateur que, dans ce cas,
il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site www.lesnuancesdaure.fr peuvent être limitées.

Cela pourrait également être le cas lorsque le site www.lesnuancesdaure.fr ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, Aurélie TESSIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site www.lesnuancesdaure.fr et des services éventuellement proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur et de l’impossibilité pour le site www.lesnuancesdaure.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Aurélie TESSIER pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et autres, figurant sur le site www.lesnuancesdaure.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site www.lesnuancesdaure.fr, ces mêmes réseaux sociaux
peuvent également déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…).

Ces types de cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant sa navigation sur le site internet.
À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site www.lesnuancesdaure.fr dépose ce type de cookies.

9.2. Balises “tags” internet

Le site www.lesnuancesdaure.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées “tags”, balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparent, GIF invisible et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Aurélie TESSIER d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention exclusive d’Aurélie TESSIER, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesnuancesdaure.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.